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Conditions particulières de vente


Les Conditions Particulières de Vente Point-Voyages


1) INSCRIPTION ET PAIEMENT


1. Inscription
Vous pouvez vous inscrire soit auprès de notre agence ; soit par téléphone ; soit par voie postale ou via notre site Internet.
Cette inscription implique l'acceptation de l'ensemble de nos conditions de vente. Toute inscription devra être accompagnée d'un acompte de 40% du prix total du voyage par personne et du bulletin d'inscription dûment complété et signé. En cas d'émission du billet à la réservation, l'acompte sera au minimum du montant du billet Toutes Taxes Comprises et de 15% des prestations terrestres. La réception de l'acompte n'implique la réservation que dans la mesure des places disponibles. Lorsque plusieurs clients se sont inscrits sur un même dossier, le titulaire du dossier s'engage à nous communiquer toutes ses coordonnées et à transmettre à tous les participants les informations relatives à leur voyage; une seule facture au nom du titulaire sera émise.
 
2. Paiement
La facture est adressée au client dans les 15 jours qui suivent l'inscription. Le solde du montant du voyage devra être réglé sans relance de notre part au plus tard 30 jours avant la date de départ en espèces, par carte bancaire, par chèque bancaire à l'ordre de Point-Voyages ou par virement bancaire (R.I.B sur demande). Si le solde du voyage n'est pas parvenu dans les délais, Point-Voyages se réserve le droit d'annuler la réservation sans indemnité. Si l'inscription se fait à moins de 30 jours du départ, le règlement doit être effectué en une seule fois et en intégralité.
 
3. Prix du voyage
Les prix mentionnés sont par personne et "à partir de" selon la disponibilité aérienne et d'hébergement au moment de la réservation. Pour les départs en groupe, les prix indiqués sont calculés sur la base d'un groupe à minima. Ils peuvent être majorés si le nombre de participants est inférieur à ce minima. Pour les vols réguliers, les forfaits sont calculés sur la base de prix donnés par la compagnie pour une classe tarifaire précise. Quand cette classe est complète, Point-Voyages peut vous proposer une autre classe de réservation ou un autre vol. Lors de ces rachats ou changement de classe, le tarif donné par la compagnie peut être différent, et dans ce cas, nous le répercutons sur le montant total du voyage.
 

2) INFORMATIONS VOYAGES


1. Formalités
Pour tous nos voyages, les participants devront être en possession des documents exigés par les autorités des pays visités ou transités tels que passeport, autorisation parentale, visa, vaccin… Les formalités mentionnées par Point-Voyages s'adressent aux ressortissants français et sont données à titre indicatif. L'accomplissement des formalités incombe au client qui devra s'assurer avant son départ des éventuelles modifications. Les personnes de nationalité étrangère doivent s'informer et se renseigner, avant de s'inscrire, sur les formalités administratives et sanitaires requises notamment auprès des ambassades et/ou consulats compétents. Point-Voyages ne peut être tenu pour responsable du non-embarquement, et de ses conséquences, d'un voyageur pour cause de non-présentation de documents (billets d'avion, police, douane, sanitaire); aucun remboursement du prix de son voyage n'aura lieu.
 
2. Sécurité
Nous conseillons vivement à nos clients de consulter le site du ministère des affaires étrangères français (www.diplomatie.gouv.fr) afin de se renseigner sur la situation géopolitique, sanitaire et climatique des pays concernés par leur voyage.
 
Nous attirons l'attention des voyageurs sur le fait qu'il est interdit d'acheter des produits issus de la contrefaçon, des stupéfiants ou objets issus de sites historiques et archéologiques.

3) MODIFICATIONS


1. Par le client
Toute demande de modification de dossier (changement de date, de participant, d'aéroport, de prestations…) doit être faite par écrit. Elle ne peut intervenir qu'à plus de 30 jours du départ et entraîne la perception de 80 € de frais par personne. Ces frais ne sont pas couverts par l'option annulation.
 
2. Par Point-Voyages
Des événements extérieurs à Point-Voyages peuvent imposer, avant le départ, une modification du voyage, dans ce cas, Point-Voyages s'engage à informer les participants dans les meilleurs délais. Des modifications de programme (date, horaires, itinéraires, hébergement…) peuvent survenir pendant le voyage en raison de difficultés d'organisation, pour raisons de sécurité ou cas de force majeure. Dans ce cas, aucun remboursement ou indemnité quelconque ne seront dus.
 

4) ANNULATION


1. Par le client
Si le client se trouve dans l'obligation d'annuler son voyage, il devra en informer Point-Voyages par lettre recommandée avec accusé de réception ; la date de réception de la lettre par Point-Voyages sera retenue comme date d'annulation pour le calcul des frais d'annulation.
 
2. Barème des frais d'annulation pour les vols secs opérés par Point-Voyages : 
Plus de 30 jours du départ : 80 € de frais par personne.
Moins de 30 jours du départ : 100% du prix total par personne.

3. Barème des frais d'annulation pour les vols secs non-opérés par Point-Voyages : 
Plus de 30 jours du départ : 100% du prix total par personne. 
Moins de 30 jours du départ : 100% du prix total par personne. 

4. Barème des frais d'annulation des forfaits : 
Plus de 30 jours du départ : 80 € de frais par personne.
30 à 21 jours : 35% du montant total du forfait par personne.
20 à 14 jours : 50% du montant total du forfait par personne.
13 à 5 jours : 75% du montant total du forfait par personne.
Moins de 5 jours du départ : 100% du montant total du forfait par personne.
 

5. Généralités
Quel que soit le type de voyage, il est précisé qu'en cas d'annulation, la prime d'assurance, les frais de visa, de vaccination et les frais de modification ne sont jamais remboursés. En cas d'interruption par le participant, au cours du voyage, peu important le motif, aucun remboursement des prestations non utilisées n'interviendra. Les annulations de voyage, quelle que soit la date, ne dispensent pas du paiement intégral des sommes dont vous êtes redevable : toute procédure de remboursement ne peut être entamée qu'à cette condition.
 
6. Cas particulier des vols non opérés par Point-Voyages.
La modification ou l'annulation d'un billet d'avion (vol sec ou inclus dans forfait) d'un vol non opéré par Point-Voyages entraînera la facturation de pénalités conformément aux conditions de vente de la compagnie aérienne concernée, variables selon les compagnies et dont le montant sera communiqué lors de la modification ou de l'annulation. Ces pénalités ne sont pas couvertes par l'option annulation. Compte-tenu des délais d'émission imposés par certaines compagnies aériennes, nous sommes contraints d'émettre certains billets à 60 jours du départ ou immédiatement au moment de la réservation. Ces billets sont souvent non-remboursables. Dès l'émission de ces billets, et quelle que soit la date d'annulation, il sera facturé des frais d'annulation égaux à 100% du prix du billet TTC.
 
7. Par Point-Voyages
Si Point-Voyages se trouve dans l'obligation d'annuler un circuit, soit parce que le nombre de participants est insuffisant (la décision sera prise au plus tard 21 jours avant le départ), soit par suite de conditions mettant en cause la sécurité, soit en cas de force majeure, il vous sera proposé dans la majorité des cas une formule de remplacement. En cas d'annulation définitive, vous serez remboursés intégralement. Si cette annulation est imposée par des circonstances de force majeure ou tenantes à la sécurité des voyageurs, le client ne pourra prétendre à aucune indemnité.
 

5) ASSURANCES


1. Option "Annulation +" Point-Voyages
Point-Voyages a prévu la possibilité d'obtenir le remboursement des frais d'annulation en vous donnant la possibilité de souscrire auprès de Valeurs Assurances / Allianz, un contrat relatif à une annulation et intitulé "Annulation +". Le remboursement de votre voyage intervient alors sous déduction d'un forfait de 150 € par personne ainsi que du coût de la souscription du contrat "Annulation +" (souscription au tarif de 2.5% du prix de la totalité du voyage). Le remboursement intervient uniquement sur présentation de justificatifs. Les conditions du contrat seront jointes à l'envoi de votre facture et sont disponibles ici.(lien vers les infos pratiques / rubrique Assurances / sous-rubrique "Annulation +")
La souscription se fait au moment de la réservation et aucune souscription n'est possible à moins de 30 jours du départ.

2. Option "Multirisque +" Point-Voyages
Point-Voyages a prévu la possibilité de souscrire auprès de Valeurs Assurances / Allianz, un contrat multirisque intitulé "Multirisque +". Ce contrat assure le souscripteur pour le rapatriement, pour l'annulation, et assure ses bagages pendant toute la durée du séjour. Le coût de la souscription du contrat "Multirisque +" est au tarif de 3.5% du prix de la totalité du voyage. Les conditions du contrat seront jointes à l'envoi de votre facture et sont disponibles ici.(lien vers les infos pratiques / rubrique Assurances / sous-rubrique "Multirisque +")
La souscription se fait au moment de la réservation et aucune souscription n'est possible à moins de 30 jours du départ.

6) TARIFS


Aucune contestation en matière de prix ne sera admise à votre retour et ce, pour quelque motif que ce soit. Certaines erreurs pouvant se glisser dans l'édition de certains prix, ils doivent être reconfirmés à la commande pour être valides. Les séjours sur mesure ou en exclusivité feront l'objet d'un réajustement tarifaire variable selon les exigences du client.
Les produits en promotion sont soumis à des conditions particulières de vente ; en effet, les tarifs promotionnels ne sont ni remboursables ni modifiables ni rétroactifs et doivent être réglés dans leur intégralité au moment de la réservation.
Conformément à l'article L211-13 du code du tourisme, les prix de nos voyages peuvent varier à la hausse ou à la baisse, sans possibilité d'annulation de votre part, votre refus de régler cet ajustement tarifaire étant considéré comme une annulation de votre part entraînant l'application du barème de frais d'annulation et ce, dans 3 cas :

1. Variations des taux de change (dollar, ouguiya, dinar, CFA…) appliqués au calcul du prix des prestations de votre voyage. Taux du 01/05/2016.
 
2. Variations du coût des transports liés notamment au coût du carburant.
 
3. Variations des redevances et taxes afférentes aux prestations offertes, telles que les taxes d'atterrissage, d'embarquement, de débarquement dans les aéroports, d'entrée dans des parcs nationaux... Point-Voyages répercutera l'intégralité du coût qu'il subit sur le client. Taux du 01/05/2016.
 

7) PRESTATIONS TERRESTRES


1. Nombre de participants
Le nombre maximum de participants est indiqué dans le descriptif du voyage. Toutefois, cette limite peut être dépassée exceptionnellement dans le cas où la dernière personne qui s'inscrit souhaite voyager avec une ou plusieurs autres personnes.
Sont inclus dans la durée des voyages, le jour du départ et le jour du retour; les horaires n'étant pas connus au moment de la parution de la brochure et des fiches techniques, le premier et le dernier jour de voyage peuvent dans certains cas être uniquement consacrés aux vols et transferts. Les départs et arrivées peuvent soit être très matinaux soit très tardifs.

2. Demandes spéciales
Toute demande spéciale de la part du client pourra entraîner un supplément tarifaire. Les prestataires de service auxquels Point-Voyages peut faire appel pour la fabrication de ses voyages conservent en tout état de cause leur responsabilité propre, Point-Voyages ne pouvant être confondu avec ces mêmes prestataires.

3. Responsabilités
Chaque participant est conscient que, vu le caractère des voyages que nous organisons, il peut courir certains risques liés notamment à l'éloignement des centres médicaux. Il les assume en toute connaissance de cause et s'engage à ne pas faire porter la responsabilité des accidents pouvant survenir, à Point-Voyages ou à ses guides ou ses différents prestataires locaux. Ceci est valable également pour les ayants droit et tout membre de la famille. Si les circonstances l'imposent et en particulier pour assurer la sécurité de l'ensemble du groupe, mais aussi pour des raisons climatiques ou des événements imprévus, Point-Voyages se réserve le droit directement ou par l'intermédiaire de ses accompagnateurs, de substituer un moyen de transport, un hébergement, un itinéraire à un autre, ainsi que les dates ou les horaires de départ, sans que les participants puissent prétendre à aucune indemnité. Chaque participant doit se conformer aux règles de prudence et suivre les conseils donnés par l'accompagnateur. Point-Voyages ne peut être tenu pour responsable des accidents qui seraient dus à l'imprudence individuelle d'un membre du groupe.

4. Expulsion du groupe
Point-Voyages se réserve le droit d'expulser à tout moment d'un groupe, une personne dont le comportement peut être considéré comme mettant en danger la sécurité du groupe ou le bien-être des participants. Aucune indemnité ne serait due.

5. Voyages de reconnaissance
Point-Voyages se réserve le droit - dans le cadre de l'ouverture d'une nouvelle destination ou dans le cadre de l'ouverture d'un nouveau voyage - de proposer à ses participants volontaires un premier départ, organisé selon un principe de "voyage de reconnaissance".
Ce type de voyage a pour but de mettre en condition réelle, sous forme de voyage "test", un groupe de participants volontaires, de sorte à valider un itinéraire, vérifier la qualité d'une organisation et les capacités organisatrices d'une agence réceptive, tester une logistique et être les garants du bon déroulement du dit-voyage.
Le "voyage de reconnaissance" sera annoncé à ses participants, avant leur inscription. Soit par l'annotation faite sur la fiche produit du site, soit par l'annonce publicitaire d'une lettre d'information, soit par une brochure promotionnelle... ou par tout autre moyen de communication écrite.
Les voyageurs ayant souscrits volontairement à ces "voyages de reconnaissance" s'engagent, tant à présent que pour l'avenir, à n'exercer aucun recours de quelque nature qu'il soit ou toutes demandes d'indemnisation contre Point-Voyages, dans le cas où le voyage réalisé ne correspondrait pas, tant dans sa totalité que partiellement, au produit décrit dans la fiche client, et ce, pour quelque raison que ce soit.
Point-Voyages rappelle qu'il s'agit de voyages "test" afin de valider ou non une destination, un circuit, une compagnie de transport, ou tout autre prestataire. Aussi, Point-Voyages ne peut garantir l'intégralité des prestations prévues, hébergements, moyens de transport, circuits ; cette liste n'étant pas exhaustive, et se décharge de toutes responsabilités liées au manquement de l'une des prestations.

Il est donc utile de rappeler que ces "voyages de reconnaissance" sont destinés à des participants désireux de vivre une expérience singulière, dans le but d'encourager Point-Voyages à élargir sa gamme de voyages, tout en favorisant une amélioration qualitative !

8) TRANSPORT AÉRIEN


1. Informations passagers
Conformément au décret n° 2006-315 du 17/03/2006 (art R211-15 à R211-20 du code du tourisme), le client sera informé de l'identité du ou des transporteurs contractuels ou de fait, susceptibles de réaliser le vol acheté.
 
2. Généralités
Toute place achetée sur un vol charter non utilisée à l'aller ou au retour ne pourra faire l'objet d'un remboursement.
À certaines dates, l'achat de vols secs peut être refusé, une priorité étant donnée aux passagers ayant réservé un séjour sur place. Dans le cas où le nombre de passagers serait insuffisant sur un vol, Point-Voyages se réserve le droit de modifier le vol prévu afin de pouvoir regrouper les passagers sur un autre vol ou d'annuler le vol prévu. En outre, Point-Voyages se réserve le droit en cas de faits indépendants de sa volonté ou de contraintes techniques, d'acheminer ses clients, par tout mode de transport de son choix sans qu'aucun dédommagement ne puisse être revendiqué par les clients, ainsi qu'à ne pas avancer ni retarder la date du vol prévu de plus de 48 heures. Point-Voyages s'engage à cet égard à en informer, dans la mesure du possible, ses clients dès connaissance des nouvelles données. Les vols peuvent être directs, avec ou sans escale, ou comporter une ou plusieurs escales avec changement d'appareil sans que cela ne puisse être connu à la date de la réservation et seulement être connu le jour du départ.
 
3. Convocation
Toutes les informations concernant le voyage (horaire, aéroport, numéro de vol, type d'appareil, escale) vous seront communiquées par l'envoi d'une convocation une semaine avant le départ. Ces informations sont données à titre indicatif car susceptibles de modification même après confirmation à l'initiative du transporteur et ne pourront engager la responsabilité de Point-Voyages. Tous les frais relatifs à ces modifications restent (parking, hôtel, bus, navette, taxi, billet…) à la charge du client. 
 
Attention : les villes disposant de plusieurs aéroports, il n'est pas garanti que votre retour s'effectuera au même aéroport que celui du départ. Ces changements éventuels restent du seul ressort des compagnies aériennes, aucune prise en charge des frais en résultant n'aura lieu.
 
4. Billets Open
Les billets Open ne sont pas prioritaires et sont valables 1 an. Il est impératif de communiquer votre date de retour à Point-Voyages ou à notre correspondant local au plus tôt car votre retour ne sera confirmé qu'en fonction des disponibilités. Un retour Open non utilisé est perdu.
 
5. Bagages
Le poids des bagages de soute est limité à 12 kg par passager sur les vols charters et 20 kg sur les vols réguliers (à confirmer). En cas de dépassement de poids ou de volume, un supplément sera exigé. Un seul bagage à main est autorisé en cabine et reste sous votre propre responsabilité. Concernant votre bagage de cabine, vous devez désormais, lors des contrôles de sûreté, présenter séparément dans un sac plastique fermé d'un format d'environ 20 cm sur 20 cm, vos flacons et tubes de 100 ml maximum chacun. En cas de perte ou acheminement tardif des bagages de soute, seule la compagnie aérienne est responsable (convention de Montréal du 28/06/2004). En cas de sinistres bagages, afin de pouvoir prétendre à un dédommagement, il est indispensable de faire établir un constat d'irrégularité bagages à l'aéroport de destination.
 
6. Plateaux repas
En cas de non-présentation à l'aéroport ou annulation à moins de 5 jours de votre départ, les plateaux repas ne sont pas remboursés.
 
7. Perte ou vol de billet
Toutes les conséquences découlant de la perte ou d'un vol de billet restent à la charge du client.
 
8. Recommandations
Les nombreuses rotations effectuées par les appareils notamment en période d'affluence et les impératifs de sécurité, qui priment avant tout, peuvent entraîner des retards conséquents. Point-Voyages ne saurait être tenu responsable de ces retards provoqués par des évènements extérieurs tels que grève, incident technique, encombrement aérien, intempérie… les frais en découlant restent à la charge du client.
 
Rappel : la perturbation des conditions météorologiques et les grèves sont considérées comme cas de force majeure. Nous recommandons donc à nos clients de ne prévoir aucun engagement et en cas de pré ou post-acheminement par leur propre moyen de prévoir une connexion minimum de sécurité et de réserver des titres de transport modifiables voire remboursables afin d'éviter toute perte financière.
 

9) RÉCLAMATIONS


Toute réclamation devra être faite par lettre recommandée avec accusé réception dans les 15 jours qui suivent la date du retour. Passé ce délai, aucune réclamation ne sera acceptée. Nous considérerons comme effective la date de réception de la lettre dans nos bureaux.
 

10) LITIGES


Tout litige résultant des conditions ci-dessus est du ressort du Tribunal de Commerce d'Aubenas.


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